Médiation de dettes

La Médiation a pour but de trouver une solution durable au problème de surendettement des débiteurs. Elle vise à assurer à la personne endettée des conditions de vie conformes à la dignité humaine en l’aidant à respecter, dans la mesure du possible, ses engagements vis-à-vis de ses créanciers. Enfin, la médiation tend à responsabiliser le débiteur et à lui donner les instruments d’une gestion budgétaire autonome.

Toute demande d’intervention pour le service de Médiation de dettes sera, dans un premier temps, actée dans le registre des demandes. S’en suivra alors un premier entretien individuel entre la personne concernée et le médiateur. L’occasion de prendre connaissance de la situation sociale et financière de la personne.

Lors d’un second entretien, le médiateur constituera un dossier qui permettra d’interpeller les créanciers et de déterminer un revenu minimum dont a besoin la personne pour vivre conformément à la dignité humaine.

Selon la situation, le médiateur pourra choisir de donner une orientation au dossier ; soit une médiation de dettes amiable, soit l’établissement d’une requête permettant d’obtenir un règlement collectif de dettes.