Taxes et redevances
Taxes et redevances en vigueur sur la commune de Chièvres :
- Règlement sur les centimes additionnels au précompte immobilier
- Règlement sur la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : 8,8%
- Taxe sur les clubs privés
- Taxe sur la force motrice
- Taxe sur l'entretien des égouts
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
- Taxe sur les immeubles inoccupés ou délabrés
- Taxe sur les enseignes et publicités assimilées
- Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés
- Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar
- Taxe sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'urbanisation non périmé
- Taxe sur les établissement visés par le permis d'environnement ainsi que les établissements dangereux, insalubres et incommode
- Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite
- Redevance sur l'octroi de concession
- Redevance sur la vente de sacs poubelles
- Redevance sur les exhumations au cimetière communal
- Redevance sur la délivrance de documents administratifs
- Redevance sur les demandes de changement de prénom
- Redevance sur l'utilisation collective du minibus communal
- Redevance sur les frais de capture et ou de garde de chiens errants
- Redevance sur le placement l'enlèvement et le transport des chalets de Noël
- Redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police
- Redevance sur les droits de place du chef de tout emplacement au marché dominical
- Redevance sur l'intervention des services communaux en matière de propreté publique
- Redevance sur l'enlèvement et la conservation des meubles saisis suite à une expulsion
- Redevance sur l'occupation du domaine public par les friteries permanentes et ou temporaires
- Redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire dans les établissements scolaires de l'entité
- Redevance sur la demande de permis délivrance de permis d'environnement et des déclaration de classe 3
- Redevance pour la participation aux activités Chièvres-learning, Chièvres babbel mee et Chièvres Ice breaking
- Redevance sur la demande de délivrance de permis d'urbanisme, de documents et renseignements urbanistiques
- Redevance sur la mise à disposition des outils informatiques de l'EPN et sur les formations destinées à leur utilisation
- Redevance pour l'achat d'un tee-shirt pour le cours d'éducation physique dispensé dans les écoles communales de l'entité
- Redevance sur l'apposition sur la stelle mémorielle palcée à l'entrée des pelouses de dispersion d'une plaque commémorative
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