Taxes et redevances

Taxes et redevances en vigueur sur la commune de Chièvres :

• Règlement sur la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques : 8,8% 

• Règlement sur la taxe communale additionnelle au précompte immobilier 

• Règlement-taxe sur les clubs privés
• Règlement-Taxe sur la force motrice
• Règlement-Taxe sur l'entretien des égouts
• Règlement-Taxe sur les agences bancaires
• Règlement-Taxe sur les secondes résidences
• Règlement-Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
• Règlement-Taxe sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés
• Règlement-Taxe sur les enseignes et publicités assimilées
• Règlement-Taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés
• Règlement-Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar
• Règlement-Taxe sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'urbanisation non périmé
• Règlement-Taxe sur les établissement visés par le permis d'environnement ainsi que les établissements dangereux, insalubres et incommode
• Règlement-Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite
• Règlement-Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres, mises en columbarium et mises en sépultures non-concédées
• Règlement-Taxe sur les commerces de nuit
• Règlement-Taxe sur les panneaux publicitaires fixes et mobiles
• Règlement-Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

• Règlement-Redevance sur l'octroi de concession dans les cimetières communaux
• Règlement-Redevance sur les exhumations dans les cimetières communaux
• Règlement-Redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs
• Règlement-Redevance sur les demandes de changement de prénom
• Règlement-Redevance sur les frais de capture et/ou de garde de chiens errants
• Règlement-Redevance pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la Police
• Règlement-Redevance sur les droits de place du chef de tout emplacement au marché communal
• Règlement-Redevance pour interventions spécifiques du service technique communal
• Règlement-Redevance pour l'enlèvement et l'entreposage de biens mobiliers suite aux expulsions mobilières
• Règlement-Redevance sur la demande de délivrance de permis d'urbanisme, de documents et renseignements urbanistiques, de permis d'environnement, de permis de location
• Règlement-Redevance relatif à la fourniture de tee-shirts supplémentaires pour le cours d'éducation physique dans les écoles communales
• Règlement-Redevance sur les prestations de garderie et d'accueil extrascolaire
• Règlement-Redevance relatif à l'accueil des enfants dans les crèches communales
• Règlement-Redevance pour la mise à disposition des infrastructures fluviales pour les bateaux et péniches amarrés à proximité du relais nautique
• Règlement-Redevance relatif à la location, au placement, au retrait et au transport de chalets par les services techniques communaux
• Règlement-Redevance sur l'occupation du domaine public
• Règlement-Redevance sur la fourniture de repas dans les écoles communales
• Règlement-Redevance sur les prestations de la bibliothèque communale 
• Règlement-Redevance pour la location et mise à disposition des salles communales
• Règlement-Redevance sur l'occupation temporaire de la voirie publique lors de travaux divers 

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