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Administration communale / Urbanisme

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Les missions

  • Instruction des demandes d'autorisation (permis d'urbanisme, permis de lotir, permis unique, permission de voirie)
  • Information des notaires (affectation des parcelles, existence d'infractions, divisions)
  • Renseignements aux architectes, demandeurs, entreprises
  • Respect des conditions fixées dans les autorisations
  • Vérification des projets sous l'angle technique (niveaux, pentes, implantations, isolation, Raccordement au réseau d'égouttage)
  • Vérification de l'exécution des conditions fixées dans les diverses autorisations
  • Information au cadastre des permis d'urbanisme délivrés (statistiques)
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Urbanisme