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Règlements redevances | taxes

Règlement-taxe sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'urbanisation non périmé - Exercices 2020 à 2025

Règlement sur les centimes additionnels au précompte immobilier - Exercices 2020 à 2025

Règlement sur la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire dans les établissements scolaires de l'entité

Redevance pour l'achat d'un tee-shirt pour le cours d'éducation physique dispensé dans les écoles communales de l'entité

Règlement-redevance sur l'intervention des services communaux en matière de propreté publique - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance pour la participation aux activités Chièvres-learning, Chièvres babbel mee et Chièvres Ice breaking

Règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance sur la demande de délivrance de permis d'urbanisme, de documents et renseignements urbanistiques - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance sur la demande de permis délivrance de permis d'environnement et des déclaration de classe 3 - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance sur la mise à disposition des outils informatiques de l'EPN et sur les formations destinées à leur utilisation - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés - Exercice 2021

Règlement-redevance sur la vente de sacs poubelles - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance sur l'apposition sur la stelle mémorielle palcée à l'entrée des pelouses de dispersion d'une plaque commémorative  - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance sur le placement l'enlèvement et le transport des chalets de Noël - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance sur l'enlèvement et la conservation des meubles saisis suite à une expulsion - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance sur les demandes de changement de prénom - Exrcices 2020 à 2025

Réglement-redevance sur les droits de place du chef de tout emplacement au marché dominical - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance sur les exhumations au cimetière communal - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance sur les frais de capture et ou de garde de chiens errants - Exercices 20250 à 2025

Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par les friteries permanentes et ou temporaires - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance sur l'octroi de concession - Exercices 2020 à 2025

Règlement-redevance sur l'utilisation collective du minibus communal - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur les agences bancaires - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur les clubs privés - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés - Exercice 2020

Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés - Exercice 2021

Règlement-taxe sur les dépots de mitraille et de véhicules usagés - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur les enseignes et publicités assimilées - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur l'entretien des égoûts - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur les établissement visés par le permis d'environnement ainsi que les établissements dangereux, insalubres et incommode - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur la force motrice - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés ou délabrés - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur les parcelles non baties dans le périmètre d'urbanisation non périmé - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur les piscines privées - Exercices 20020 à 2025

Règlement-taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur les établissements occupant du personnel de bar - Exercices 2020 à 2025

Règlement-taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2020 à 2025

Taxe additionnelle aux centimes additionnels au précompte immobilier 2020 - 2025