Règlement général de police
Le règlement concerne les points suivants:
- Sûreté et commodité du passage sur la voie publique
- Propreté de la voie publique
- Salubrité publique
- Sécurité publique
- Des immeubles de logements collectifs ou individuels, loués et occupés par des personnes qui n'y sont pas domiciliées (kots)
- La tranquillité publique
- Disposition commune
- Voirie, constructions et habitations
- Protection de la nature
- Affichage et de publicité à caractère commercial
- Marchés publics
- Champs de foire, installations foraines et chapiteaux
- Funérailles et sépultures
- Mesures d'office et terminologie
- Sanctions administratives
- Mesures exécutoires de police administrative
- Dispositions finales
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