Le port du masque devient obligatoire à 100 mètres des écoles

À partir de ce jour (lundi 22 novembre 2021) et jusqu'à nouvel ordre, toute personne de plus de 12 ans est dans l'obligation de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou, lorsque cela n'est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial, une heure avant et une heure après les heures d'entrée et de sortie habituelles des écoles et dans un rayon de 100 mètres de toute entrée et de sortie d'établissement scolaire de l'entité.

 

Arrêté du Bourgmestre

Vu la Nouvelle Loi Communale et notamment ses articles 133 al. 2 et 135 § 2;

Vu le Décret Wallon du 21 octobre 2021 relatif à l'obligation du port du masque et autorisant les x autorités locales compétentes à prendre des mesures préventives complémentaires ;

Considérant l'urgence et le risque sanitaire élevé que présente le coronavirus Covid-19 pour la population ;

Considérant que l’évolution des chiffres relatifs aux nouvelles contaminations de ces derniers temps nécessite de prendre des mesures supplémentaires afin de limiter la propagation du virus ;

Considérant que les abords des écoles sont davantage exposés au risque de propagation du virus du fait d'une plus grande concentration de la population aux heures d'entrée et sortie des écoles ;

Considérant qu'à cet égard, il convient d'imposer le port d'un masque couvrant la bouche et le nez pour toutes les personnes âgées de 12 ans et plus, à 100m de part et d'autre de l'entrée et sortie des écoles situées au sein de l'entité ;

ARRETE :

Article 1er :

À partir de ce jour (lundi 22 novembre 2021) et jusqu'à nouvel ordre, toute personne de plus de 12 ans est dans l'obligation de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou, lorsque cela n'est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial, une heure avant et une heure après les heures d'entrée et de sortie habituelles des écoles et dans un rayon de 100 mètres de toute entrée et de sortie d'établissement scolaire de l'entité.

Article 2 :

Un affichage précisant les horaires auxquels l'obligation s'applique sera installé.

Article 3 :

Les services de police sont chargés de veiller au respect du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté est d'application immédiate et sera publié par voie d'affichage et par tout autre moyen de publication de manière à en assurer une diffusion la plus large possible.

Article 5 :

Les infractions au présent arrêté sont punissables d’une amende de 50€ à 500€ la personne conformément à l’article 9 du Décret Wallon du 21 octobre 2021.

Article 6 :

Un recours en annulation, ainsi qu’un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil d'Etat sis au 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles ou électroniquement via le site https://leproadmin.raadvst-consetat.be/, dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté, conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973.