Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / COVID-19 | VOYAGE A L'ETRANGER (mise à jour 22/04/21)

COVID-19 | VOYAGE A L'ETRANGER (mise à jour 22/04/21)

La COVID-19 a gravement perturbé les voyages internationaux. En tant que voyageur, vous devez donc en tenir compte :

• Peut-on voyager ?

• Quelles sont les mesures (formulaires, quarantaine, tests) associées aux voyages ?

PEUT-ON VOYAGER ?

Note préliminaire :

1. Les résidents d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Saint-Siège sont considérés ci-dessous comme des résidents de l'UE.

2. Ci-dessous, le terme “transporteur” comprend :

  • - le transporteur aérien public ou privé ;
  • - le transporteur maritime public ou privé ;
  • - le transporteur maritime intérieur ;
  • - le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d’un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne et de la zone Schengen.

Les déplacements depuis et vers la Belgique

Principes généraux

Les voyages non-essentiels vers la Belgique sont interdits aux personnes qui n'ont pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de la zone Schengen, et qui ont leur résidence principale dans un pays tiers qui n'est pas repris à l'annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non-essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction.

Les voyages non-essentiels vers l’étranger sont vivement déconseillés.

Depuis le 1 er février 2021, les codes de couleur décrivant le statut épidémiologique de Covid-19 sont indiqués sur le site web info-coronavirus.be. Pour les pays de l'Union européenne/Espace économique européen, ils sont alignés sur les codes de couleur du European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC). Les pays tiers sont considérés comme des zones rouges, à l'exception des pays qui figurent sur la liste des pays pour lesquels les restrictions de voyage devraient être progressivement levées publiée sur le site web https://www.info-coronavirus.be/fr/.

L'approche belge pour l’arrivée des voyageurs en Belgique distingue les zones rouges, orange et vertes. Selon le pays ou la région d'où vous partez, des mesures différentes s'appliquent après votre arrivée en Belgique.

  • • Les zones rouges sont des régions ou des pays où les personnes sont soumises à un risque élevé d'infection.
  • • Les zones orange sont des régions ou des pays pour lesquels un risque modérément accru d'infection a été identifié.
  • • Les zones vertes sont des régions ou des pays pour lesquels un faible risque d'infection a été identifié.

Au retour d'une zone rouge, vous devez obligatoirement vous placer en quarantaine pour 10 jours et vous faire obligatoirement tester le 1er (uniquement les résidents en Belgique) et le 7e jour (non-résidents et résidents en Belgique). La quarantaine peut être levée après un résultat négatif du second test qui a eu lieu le 7e jour.

Ceci sera contrôlé par la police et en cas de non-respect, les personnes concernées risques une amende de 250 euros, et plus en cas de récidive.

À l’arrivée en provenance des zones orange et vertes, il n'y a pas de conditions de quarantaine en Belgique.

Vous trouverez les zones et les mesures en vigueur sur la carte publiée ici. Il n’y a pas de mesure spécifique liée à la couleur pour la Belgique du point de vue belge. L'entrée dans le pays de destination dépend des conditions imposées par le pays de destination. Les conseils aux voyageurs sont sujets à des changements et les voyages vers une destination peuvent être déconseillés à tout moment. Il est important de consulter les conseils aux voyageurs par pays sur le site Internet du SPF Affaires étrangères d’une part avant le départ afin de connaître la situation et les mesures à prendre dans le pays de destination et d’autre part pendant le voyage pour se tenir informé des modifications éventuelles.

Voir : https://diplomatie.belgium.be/fr

Catégories de voyages

1. J’ai la nationalité de, ou ma résidence principale dans un pays de l'UE ou de l'espace Schengen, ou ma résidence principale dans un pays tiers, indiqué comme “vert” ou “orange” ici. Puis-je voyager à destination ou en provenance de la Belgique ?

Il est autorisé de voyager vers et depuis la Belgique.

Les voyages non-essentiels sont cependant vivement déconseillés.

Vous devez respecter les mesures applicables à l’arrivée ou au retour en Belgique (Formulaire de Localisation du Passager, tests, quarantaine...).

2. Je n’ai pas la nationalité d’un pays de l’Union européenne ou de la zone Schengen, et j’ai ma résidence principale dans un pays tiers indiqué comme “rouge” ici. Puis-je voyager à destination de la Belgique ?

Vous ne pouvez que voyager vers la Belgique pour les voyages suivants qui sont considérés comme essentiels et vous devez vous munir d’une attestation de voyage essentiel ou d’un document officiel (voir ci-dessous) :

1° les voyages professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;

2° les voyages professionnels des travailleurs frontaliers ;

3° les voyages professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole et de l’horticulture ;

4° les voyages professionnels du personnel de transport ;

5° les voyages des diplomates, du personnel des organisations et institutions internationales et des personnes qui sont invitées par des organisations et institutions internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations et institutions, les voyages professionnels du personnel militaire, des forces de l’ordre, des douanes, des services de renseignement, des magistrats, des travailleurs humanitaires et du personnel de la protection civile, dans l’exercice de leur fonction ;

6° les voyages de transit en dehors de la zone Schengen et de l’Union européenne ;

7° les voyages pour des raisons familiales impératives, c’est-à-dire :

- les voyages justifiés par le regroupement familial au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ;

- les visites à un conjoint ou partenaire, qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où une preuve crédible d’une relation stable et durable peut être fournie ;

- les voyages dans le cadre de la coparentalité (en ce compris un projet de procréation médicalement assistée) ;

- les voyages dans le cadre des enterrements ou des crémations de parents au premier et au deuxième degré ;

- les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux de parents au premier et au deuxième degré ;

8° les voyages professionnels des gens de mer ;

9° les voyages pour des motifs humanitaires (y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou la poursuite d’un traitement médical urgent ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap) ;

10° les voyages qui sont liés aux études, y compris les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d’accueil ;

11° les voyages de personnes qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d’un point de vue économique et ne peut être reporté ; y compris les voyages des athlètes professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel lorsqu’ils disposent d’un permis-unique, ainsi que les journalistes, dans l’exercice de leur activité professionnelle. Les voyages des personnes qui viennent exercer une activité salariée en Belgique, en ce compris les jeunes au pair, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu'elles y soient autorisées par la Région compétente (autorisation de travail ou preuve que les conditions d'une dispense sont remplies).

Les voyages des personnes qui viennent exercer une activité indépendante en Belgique, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu'elles y soient autorisées par la Région compétente (carte professionnelle valable ou preuve que les conditions d'une dispense sont remplies).

À défaut d'une telle attestation de voyage essentiel ou en cas d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans cette attestation, et si le caractère essentiel du voyage ne ressort pas non plus des documents officiels en possession du voyageur, l'entrée peut le cas échéant être refusée.

Les conditions spécifiques dans le point 2 ci-dessus s'ajoutent aux conditions normales d'accès à la Belgique. Il est important, entre autres, de toujours tenir compte des procédures de visa qui s'appliquent pour certains voyageurs. Pour les voyageurs soumis à un visa qui souhaitent se rendre en Belgique, il convient de noter que la pandémie de COVID-19 peut avoir un impact, à certains endroits et/ou à certains moments, sur les procédures de demande de visa. En outre, les voyageurs ne pourront accéder à la Belgique ou à l'UE que s'ils se conforment aux réglementations européennes et nationales en vigueur, qui déterminent les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent être autorisés à accéder au territoire. Ceci est indépendant des restrictions ou mesures spécifiques qui s'appliquent temporairement dans le cadre de la COVID-19 pour des raisons de santé publique.

Les nationalités non soumises à l'obligation de visa sont soumises aux règles suivantes : la personne doit voyager avec une attestation de voyage essentiel. Cette attestation est délivrée par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent si le caractère essentiel du voyage est établi. Une attestation de voyage essentiel n'est pas nécessaire si le caractère essentiel du voyage ressort des documents en possession du voyageur. Exemples : les marins (livret de marin), le transport (lettre de voiture), les passagers en transit (billet d'avion), les diplomates (passeport diplomatique). Pour plus d'informations sur la procédure, voir : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/Voyages%20internationaux.aspx

Si un transporteur est utilisé, celui-ci est tenu de vérifier que les passagers sont en possession de ce document avant l'embarquement. En l'absence de document, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. À l'arrivée sur le territoire belge, le transporteur vérifiera à nouveau que le voyageur est en possession de ce document.

3. Puis-je voyager pour rendre visite à mon partenaire ?

La visite à un partenaire qui ne vit pas sous le même toit est considérée comme un déplacement essentiel.

Pour les voyageurs ayant leur résidence principale dans un pays tiers indiqué comme “rouge” ici et qui n'ont pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, les conditions suivantes s'appliquent : le partenaire doit être majeur (18 ans et plus) et célibataire. Le caractère stable et durable de la relation doit être établi au moment de la demande de visa (nationalités soumises à l’obligation de visa) ou de la demande d’attestation de voyage essentiel (nationalités non soumises à l’obligation de visa). La relation doit toujours exister à la date du voyage.

Le caractère stable et durable de la relation doit être établi des manières suivantes : − soit les partenaires prouvent 6 mois de cohabitation de fait/légale en Belgique ou dans un autre pays ; − soit les partenaires prouvent qu’ils entretiennent une relation affective depuis au moins 1 an et qu’il y a eu au minimum 2 rencontres physiques pour une durée totale minimum de 20 jours depuis le début de cette relation. Si une rencontre a dû être reportée à cause des mesures COVID, une preuve du voyage planifié peut être prise en compte comme deuxième visite ; − soit les partenaires prouvent avoir un enfant en commun. Le partenaire à l’étranger doit demander au poste diplomatique ou consulaire belge un visa ou une attestation de voyage essentiel (pour les nationalités non soumises à l’obligation de visa). Le poste délivrera ce visa ou cette attestation si le caractère essentiel du déplacement est établi et, dans le cas d’une demande de visa, si toutes les conditions d’entrée dans l’espace Schengen sont remplies. Le voyageur doit pouvoir prouver que ces conditions sont remplies quand il se présente aux frontières extérieures de l’espace Schengen

QUELLES SONT LES MESURES ASSOCIÉES AUX VOYAGES ?

Que faire si le pays de destination conditionne l’entrée sur son territoire à la présentation d’un test négatif ?

• Vous pouvez demander à être testé. Les laboratoires ou centres de test ont la possibilité de refuser d'analyser le test afin de donner la priorité aux tests obligatoires. Ces tests (sur base volontaire) ne sont pas remboursés.

• Vous pouvez demander à être testé à l’aéroport de Bruxelles en vous inscrivant avant via https://www.brusselsairport.be/fr/passengers/the-impact-of-the-coronavirus/covid-19-testcentre-at-brussels-airport et en cliquant sur « enregistrez-vous pour un test sans code d’activation ».

1. Quand dois-je être en possession d’un test négatif préalable pour voyager vers la Belgique ?

Les personnes n’ayant pas leur résidence principale en Belgique doivent, dès l’âge de 6 ans, présenter un résultat de test négatif lorsqu’ils arrivent en provenance d’une zone rouge (voir codes couleurs), sur la base d’un test effectué au plus tôt 72 heures avant le départ vers le territoire belge.

• Exceptions :

o Les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur1 et qui ont été à l'étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas présenter un résultat de test négatif.

o Les voyageurs qui ne font que transiter par voie aérienne et qui restent exclusivement dans la zone de transit ne sont pas non plus tenus d'avoir un résultat de test négatif. Ces personnes doivent disposer d’un billet de connexion aérienne confirmé. Si un résultat de test négatif est exigé par la destination finale, la personne doit en disposer avant l’arrivée en Belgique. Il n’est pas possible de se mettre en ordre en Belgique car les conditions d’accès n’ont pas été remplies.

En cas de transport organisé, le transporteur est tenu de contrôler que ces personnes, préalablement à l'embarquement du transport, présentent un résultat de test négatif. En l'absence de résultat de test négatif, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement.

Dans le cadre de l’exception pour transit par voie aérienne, la compagnie aérienne doit vérifier qu’une personne qui ne fera que transiter par avion en Belgique dispose d’un billet d'avion confirmé pour poursuivre immédiatement son voyage sans quitter la zone contrôlée de l’aéroport et qu’elle dispose d’un résultat de test négatif si cela est nécessaire pour la destination finale. Si la personne ne satisfait pas à ces conditions, elle reste sous la responsabilité de la compagnie aérienne, qui devra assurer le retour vers le pays de départ.

La présentation d'un test négatif n'entraîne aucune exception à l’obligation de remplir le PLF et des éventuelles conséquences, à savoir se placer en quarantaine et un test obligatoire le septième jour après l'arrivée en Belgique.

Il n'y a pas d’exception s’ils ne peuvent pas passer de test dans leur pays d'origine s'ils sont asymptomatiques.

Attention :

Le document du résultat négatif d’un test doit être sur format papier ou électronique immédiatement consultable.
Le document doit être produit en néerlandais, français, allemand ou anglais.
Sur le document produit par le voyageur à l’intention du transporteur ou à l’attention des agents:

− Le résultat de ce test doit être négatif.
− La date du prélèvement doit être clairement indiquée : le document est valable 72 heures à partir de cette date.
− Seuls les tests PCR pour le CoV-2 du SRAS avec la mention PCR sont acceptés.
− L’analyse doit avoir été réalisée dans un laboratoire officiel du pays duquel le voyageur provient et certifiée par un médecin ou pharmacien biologiste (équivalent no INAMI).

Le résultat du test doit être vérifié avant de quitter le pays de départ par le transporteur : si le document n’est pas disponible, le passager ne peut pas être pris en charge.

Pour les personnes arrivant par leurs propres moyens de transport en Belgique, des contrôles aléatoires peuvent être menés au niveau des frontières.

Les catégories de voyageurs suivantes ne doivent pas disposer d'un résultat de test négatif pour autant qu'ils voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction :

• Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;
• Les gens de mer, l’équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;
• Les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
• Les travailleurs frontaliers (le travailleur frontalier est défini comme le travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine) ;
• Les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l'enseignement obligatoire ;
• Les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

2. Quand et comment dois-je remplir un Formulaire de Localisation du Passager (PLF) ?

TOUS les voyageurs se rendant en Belgique, quel que soit le moyen de transport utilisé, doivent remplir le Formulaire de Localisation du Passager au plus tôt 48 heures avant l'arrivée en Belgique.

Exception :

• les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur et qui ont été à l'étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir de document PLF.

• les catégories de voyageurs suivantes, lorsqu’ils ne voyagent pas via un transporteur, ne doivent pas remplir de document PLF :

o Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;

o Les gens de mer, l’équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;

o Les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;

o Les travailleurs frontaliers (le travailleur frontalier est défini comme le travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine);

o Les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l'enseignement obligatoire ;

o Les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque passager âgé de 16 ans et plus. Les détails concernant les enfants de moins de 16 ans doivent être précisés sur le formulaire de l’adulte qui les accompagne, lorsqu’ils sont accompagnés d’un adulte. Lorsque des enfants de moins de 16 ans voyagent seuls, ils doivent remplir leur propre formulaire.

Il est obligatoire de remplir le Formulaire de Localisation du Passager de manière complète et honnête. Le fait de ne pas remplir ce formulaire peut entraîner des poursuites judiciaires, un refus d’embarquement par le transporteur, et un refus d'entrée sur le territoire.

Le document PLF doit de préférence être rempli électroniquement. Le formulaire est disponible sur: https://travel.info-coronavirus.be/

• Après avoir envoyé le formulaire électronique, le voyageur recevra un reçu avec un code QR par e-mail. Le cas échéant, le passager doit le présenter au transporteur au départ et au contrôle à la frontière lors de l'arrivée.

• Le formulaire électronique comprend également une auto-évaluation du risque de contamination qu’il est obligatoire de remplir. Sur la base de ce questionnaire, un SMS est envoyé avec les mesures à suivre. Pour plus d'explications sur la procédure de test, voir cidessous sous "Test".

S'il n'est pas possible pour le passager d'utiliser le Formulaire de Localisation du Passager électronique (e-PLF), il est tenu de remplir et signer la version papier du PLF. Le formulaire peut être téléchargé sur :

https://www.info-coronavirus.be/fr/

Le voyageur doit télécharger, compléter et signer ce document avant d'arriver en Belgique. L'original doit toujours pouvoir être présenté aux autorités de contrôle au moment d'une inspection.

• Les passagers en provenance d'un pays de l'espace Schengen devront présenter le PLF et le remettre au transporteur lors de l'embarquement.

• Les passagers en provenance d'un pays hors de l'espace Schengen devront remettre le PLF au contrôle à la frontière lors de leur arrivée.

• Les passagers qui n'utilisent pas un transporteur doivent remettre le PLF dans les 12 heures suivant leur arrivée en Belgique. Cela peut être fait par e-mail à UExGQmVsZ2l1bUBoZWFsdGguZmdvdi5iZQ== ou en copiant les détails de la version papier dans une version électronique du PLF.

Si les informations indiquées sur le formulaire changent dans les 14 jours suivant l’entrée sur le territoire, il est obligatoire de le signaler, de préférence en remplissant un nouveau e-PLF sur https://travel.infocoronavirus.be/ avec les détails complets et mis à jour. Si vous utilisez la version papier, vous devez transmettre la version modifiée à UExGQmVsZ2l1bUBoZWFsdGguZmdvdi5iZQ==.

À défaut d'un tel formulaire ou en cas d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes, l'accès au territoire peut être refusé.

3. Qu'est-ce que le formulaire BTA et qui peut l'utiliser ?

Lors du Comité de concertation du 30 décembre 2020, il a été décidé de faire, à partir du 4 janvier 2021, une distinction dans le score de l'outil d'auto-évaluation entre les déplacements à l'étranger :

• Pour raisons professionnelles certifiées par l'employeur belge, le donneur d’ordre belge ou une organisation ou institution internationale ou une mission diplomatique ou consulaire établie sur le territoire belge d'au moins 48 heures vers ou depuis une zone rouge.

• Pour raisons non professionnelles d'au moins 48 heures vers ou depuis une zone rouge.

Le formulaire BTA est disponible à l’adresse suivante : https://bta.belgium.be/fr.

Pour les voyages professionnels (de résidents et de non-résidents), un score ajusté s'applique sur la base duquel il est décidé de respecter ou non la quarantaine

Le système de voyage professionnel repose sur trois éléments :

• Le formulaire voyages d'affaires à l'étranger (BTA) doit être complété en ligne par l'employeur belge, le donneur d'ordre belge, le fonctionnaire d’une organisation ou institution internationale ou une mission diplomatique ou consulaire établie sur le territoire belge avant le départ du voyageur concerné.

• Le formulaire BTA complété génère un numéro de certificat qui doit être saisi dans le formulaire de localisation des passagers (PLF) modifié pour activer la section voyages professionnels. Sans ce numéro, un voyage ne peut être considéré comme professionnel.

• Le formulaire de localisation des passagers (PLF) est complété par le voyageur à son retour en Belgique. Le PLF fournit un questionnaire d'auto-évaluation qui devrait permettre au gouvernement de faire une analyse des risques. Sur cette base, une décision sera prise d'imposer ou non une quarantaine.

En ce qui concerne les voyages vers notre pays, le formulaire BTA ne peut être utilisé par les non-résidents en Belgique, dans le but d'exercer un emploi temporaire ou permanent dans notre pays (pas même dans des secteurs essentiels ou des postes critiques). Le formulaire BTA peut bien être utilisé pour des contacts d’affaires limités, liés à un projet ou à un dossier concret, d'une durée maximale de 5 jours.

Pour les voyages à l’étranger de résidents belges, il doit s’agir de déplacements incontournables liés à des dossiers ou à des projets où une intervention sur site est nécessaire. Dans ce cas-ci, il n'y a pas de limite de temps.

Pour les voyages officiels : il doit s’agir de la communauté diplomatique et consulaire, de fonctionnaires des organisations et institutions internationales en Belgique ou de visiteurs officiels (ministres, chefs d’Etat…).

Le formulaire BTA doit être complété par l'employeur belge, le donneur d'ordre belge ou une organisation ou institution internationale ou mission diplomatique ou consulaire établie sur le territoire belge pour le compte duquel le voyageur est temporairement employé/ en mission ou visite officielle. Il peut également être complété par des fonctionnaires appartenant à une organisation ou une institution internationale, des visiteurs officiels, des voyageurs de la communauté diplomatique et consulaire. Ce demandeur est responsable de l'application correcte du système.

Si une personne voyage pour des raisons professionnelles mais ne possède pas de numéro de certificat valide selon la procédure ci-dessus, il ne pourra alors pas activer la section voyages professionnels du PLF et relèvera par conséquent de la réglementation sur les voyages non professionnels, avec mise en quarantaine obligatoire.

Cette disposition spécifique pour des raisons professionnelles n'affecte pas les tests obligatoires qui doivent être fournis pour les résidents et les non-résidents provenant d'une zone rouge conformément à la disposition actuelle.

4. Quels sont les voyageurs qui doivent aller en quarantaine ?

Les voyageurs (résidents et non-résidents) revenant des zones rouges, qui ont séjourné à l'étranger pendant plus de 48 heures, et qui vont séjourner en Belgique pendant plus de 48 heures sont considérés comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils sont soumis à une quarantaine obligatoire.

Dans quelques cas seulement, de strictes exceptions ont été prévues, disponibles ci-dessous sous “Exceptions aux tests et à la quarantaine à l'arrivée en Belgique”.

Le Formulaire de Localisation du Passager tient compte des déplacements professionnels certifiés par l’employeur en remplissant l'outil d'auto-évaluation.

Les enfants de moins de 6 ans ne doivent pas être testés, mais ils doivent quand-même respecter la quarantaine.

Pour les personnes considérées comme des “contacts à haut risque”, la période de quarantaine commence le jour du départ de la zone rouge, à condition que ce soit clairement et objectivement identifié sur le PLF. Sinon, la quarantaine commence dès que le voyageur arrive en Belgique, après un séjour en zone rouge, sauf décision contraire du médecin traitant/décret des entités fédérées. Au retour d'une zone rouge, vous devez obligatoirement vous placer en quarantaine pour 10 jours et vous faire obligatoirement tester le 1er (uniquement les résidents en Belgique) et le 7e jour (non-résidents et résidents en Belgique). La quarantaine peut être levée après un résultat négatif du second test qui a eu lieu le 7e jour.

Ceci sera contrôlé par la police et en cas de non-respect, les personnes concernées risques une amende de 250 euros, et plus en cas de récidive. Les voyageurs qui viennent du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud et de l’Amérique du Sud pour un séjour de plus de 48 heures, doivent se placer 10 jours en quarantaine.

• La spécification des règles en vigueur pour chaque région/communauté peut être trouvée ici :

▪ Wallonie: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2020/07/16/2020042369/moniteur#top

▪ Flandre : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2020-07-13&numac=2020010414#top

▪ Bruxelles-Capitale : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007071968&table_na me=loi

▪ Communauté Germanophone : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2020072014&table_na me=loi

Lorsque vous devez vous placez en quarantaine, la quarantaine peut être levée temporairement pour une activité nécessaire et lorsque cette activité ne peut être reportée

• Par exemple : un étudiant étranger peut respecter la quarantaine de deux semaines avant de commencer ses études ; une personne qui voyage pour des funérailles peut assister à celles-ci mais doit rester en quarantaine pour le reste de son séjour.

• Lors de l'exercice de cette activité, la distanciation sociale et les autres mesures de protection doivent être scrupuleusement respectées.

• Pour tout ce qui n'est pas lié à la raison de l’activité ou du déplacement essentiel, la personne devra donc se conformer à la quarantaine.

Pour les déplacements de courte durée (moins de 48 heures) en Belgique ou à l'étranger, il faut cocher cette case sur le Formulaire de Localisation du Passager et aucun SMS ne sera envoyé. La quarantaine n'est pas obligatoire dans ce cas.

5. Que faut-il entendre par "quarantaine" ?

La quarantaine signifie rester à l'intérieur (y compris le jardin ou la terrasse) dans un seul endroit, qui doit être spécifié à l'avance via le Formulaire de Localisation du Passager. Il peut s'agir d'une adresse privée (chez de la famille ou chez des amis) ou d'un autre lieu de séjour, comme un hôtel. Si la personne tombe malade, tous les colocataires sont considérés comme des contacts étroits.

Pendant cette période, le contact avec d'autres personnes, y compris celles qui se trouvent dans la même maison, doit être complètement évité (toujours garder une distance de 1,5 m).

• Les serviettes, les draps de lit et les ustensiles de cuisine ou de boisson ne doivent pas être partagés avec les autres colocataires et, si possible, la personne doit utiliser des toilettes et une salle de bain séparées.

• La quarantaine dans un environnement avec des personnes à risque d'une forme grave de COVID19 n'est pas recommandé (par exemple, les personnes de plus de 65 ans, les personnes souffrant d'une maladie sous-jacente grave telle qu'une maladie cardiaque, pulmonaire ou rénale grave, les personnes dont l'immunité est diminuée).

• La visite de personnes extérieures n'est pas autorisée.

• Il est interdit de travailler et d'aller à l'école sauf pour les exceptions énumérées ci-dessous. Le télétravail est possible.

• Pour tous les déplacements (à partir de l'arrivée en Belgique), il faut éviter d'utiliser les transports publics.

• L'état de santé doit être étroitement surveillé. En cas de symptômes pouvant entrainer une suspicion de COVID-19, un médecin traitant doit être contacté par téléphone. En cas d’apparition de symptômes, vous devez vous placer en auto-isolation et prendre contact avec votre médecin traitant. • Pendant toute la période de quarantaine, il faut être joignable et coopérer avec les autorités sanitaires.

• Les sorties ne sont autorisées que pour les activités nécessaires suivantes, et à condition d’accorder une attention particulière aux mesures d'hygiène, de se tenir à distance des autres personnes et de porter un masque buccal (en tissu) :

o soins médicaux urgents ;

o achat de produits de première nécessité, tels que la nourriture et les médicaments, mais seulement si personne d'autre ne peut s'en occuper, et par exception ;

o régler les questions juridiques/financières urgentes ;

Quarantaine versus isolement : la différence

S’il vous est demandé de vous mettre en isolement, c'est pour une période d'au moins 10 jours. Cela signifie que vous êtes malade ou que vous avez été testé positif.

L’isolement est levé lorsque ces 3 conditions sont respectées :

• au plus tôt 10 jours après l’apparition des symptômes ;

• jusqu’à au moins 3 jours sans fièvre ;

• une amélioration des symptômes respiratoires.

Mesures supplémentaires à prendre en cas d'isolement :

o Portez un masque buccal à la maison pour protéger les personnes qui vivent sous le même toit;

o Restez autant que possible dans une pièce séparée et bien ventilée, afin que le virus ne puisse pas s'y développer ;

o Demandez de l’aide à d’autres personnes pour effectuer vos courses;

o Vous pouvez contacter le centre d'appel vous-même pour une recherche de contact, mais vous ne devriez pas trainer.

Toute personne présentant des symptômes doit être placée en isolement pendant 10 jours.

6. Quels sont les voyageurs qui doivent se faire tester ?

Les résidents qui reviennent d'une zone rouge et qui y ont séjourné plus de 48 heures doivent effectuer un test au jour 1 et au jour 7 de la mise en quarantaine.

Les non-résidents qui arrivent d'une zone rouge et qui y ont séjourné plus de 48 heures, doivent (outre le test préalable à leur arrivée mentionné plus haut) effectuer un test au jour 7 de la mise en quarantaine.

Exceptions :

• les voyageurs qui ne viennent pas en Belgique via un transporteur et qui ont été à l'étranger pendant 48 heures maximum, ou qui resteront en Belgique pendant 48 heures maximum, ne doivent pas remplir de document PLF et ne doivent donc pas effectuer de test.

• les catégories de voyageurs suivantes, lorsqu’ils ne voyagent pas via un transporteur, ne doivent pas remplir de document PLF :

o Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;

o Les gens de mer, l’équipage des bateaux remorqueurs et des bateaux-pilotes, et le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore ;

o Les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;

o Les travailleurs frontaliers (le travailleur frontalier est défini comme le travailleur qui exerce une activité salariée dans un État membre et réside dans un autre État membre, où ce travailleur retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine) ;

o Les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l'enseignement obligatoire ;

o Les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

À leur retour, les voyageurs recevront un SMS avec lequel ils pourront s'inscrire dans un centre de test, où l'échantillon est prélevé pour un test PCR. Pour ce faire, les résidents belges disposant d’un numéro de registre national ou d’un numéro bis valide peuvent prendre un rendez-vous via l'outil de réservation accessible via www.masanté.be.

o Si ce test est positif, le contact à haut risque est placé en isolement pendant au moins 10 jours à compter du jour où le test a été effectué.

o Si, en tant que résident, votre test est négatif au jour 1, vous recevrez une nouvelle invitation par SMS au jour 5 pour être testé à nouveau le jour 7. Vous devez rester en quarantaine malgré le test négatif du premier jour.

o Si ce test est négatif au jour 7, le contact à haut risque peut sortir de sa mise en quarantaine. Les enfants de moins de 6 ans ne doivent pas être testés, mais ils doivent quand-même respecter la quarantaine.

Si aucun test n'est effectué́ (par exemple, pour un enfant de moins de 6 ans), ou si le résultat du test n'est pas disponible à temps, la quarantaine des voyageurs asymptomatiques cesse après 10 jours à compter du jour du dernier contact à haut risque.

Les voyageurs en provenance du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud et de l’Amérique du Sud pour un séjour de plus de 48 heures, doivent se faire tester les jours 1 (uniquement les résidents en Belgique) et 7 (nonrésidents et résidents en Belgiques) de la quarantaine.

7. Exceptions aux tests et à la quarantaine à l'arrivée en Belgique

Bien qu'il est possible, dans certaines circonstances, d'être dispensé de quarantaine ou de tests, l'intention devrait toujours être de respecter autant que possible les règles générales relatives aux tests et à la quarantaine.

8. Quid des personnes qui voyagent malgré tout à l'encontre des avis. Qu'en est-il de l'assurance voyage si ces personnes tombent malades en voyage ?

Les conditions générales d'une police d'assurance voyage spécifique déterminent les cas dans lesquels l'assurance voyage intervient. Par conséquent, les conditions générales stipulent si les frais médicaux et/ou de rapatriement sont couverts si, en cas de conseil de voyage négatif, une personne est néanmoins partie en voyage et y tombe malade. La plupart des assureurs d'assistance voyage n'offrent aucune couverture dans ces cas. Dans le cas des assurances hospitalisation également, les conditions générales précisent les conditions dans lesquelles l'assureur hospitalisation intervient à l'étranger.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Info coronavirus https://www.info-coronavirus.be/fr/

SPF Affaires étrangères

https://diplomatie.belgium.be/fr

SPF Mobilité

https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/covid_19_coronavirus

https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/covid_19_coronavirus

https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/covid_19_coronavirus

Vous trouverez plus d’informations à propos de l’application Coronalert sur : https://coronalert.be/fr/faq-fr/

Actions sur le document